Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 apporte enfin les détails sur l’obligation d’installer au moins un détecteur de fumée dans chaque foyer appelé plus communément DAAF.Continue reading
Focus sur le volet copropriété de la loi ALUR adoptée par le Sénat le 20 février 2014…Continue reading
La loi ALUR impose de fournir des « tonnes » de documents au notaire dans le cadre de la signature du compromis de vente puis de la signature définitive de la vente d’un bien. Des documents que nous n’avons pas toujours en notre possession, ni parfois même le vendeur lui-même, voire ni le syndic, les archives s’étant égarées au fil du temps. De quels documents s’agit-il ? Continue reading