Nos services

La réglementation comptable pour les syndicats de copropriété

Les nouvelles règles comptables (E.N.L. Art. 94 et 92)
Depuis le 1er janvier 2007, les syndicats des copropriétaires doivent se conformer au décret du 14 mars 2005, loi ENL, qui dispose des nouvelles règles comptables et notamment la tenue d’une comptabilité en partie double.

Les petites copropriétés de moins de 10 lots et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 euros bénéficient pour l’instant d’un système dérogatoire qui les dispense d’appliquer les règles du décret précité.
L’USCVB gère néanmoins tous ses adhérents conformément aux règles du décret ce qui permet un contrôle et un suivi plus simple.

Nous proposons à nos adhérents différents services liés à la gestion d’un ensemble immobilier :

  • un package de base qui correspond principalement à la demande comptable exprimée, née de l’application du décret comptable cité ci-dessus.

L’objectif est de prendre en charge la comptabilité, la gestion des appels de charges ainsi que l’organisation et la gestion de l’assemblée générale annuelle. Nous vous préparons les règlements à réaliser envers vos prestataires. Vous n’avez plus qu’à signer les chèques et à les lui envoyer dans l’enveloppe préparée.

  • un package administratif complémentaire, qui s’étend de la gestion des assemblées générales à la gestion des salariés de la copropriété.
  • des services additionnels payants : suivi des dossiers de sinistres, préparation des dossiers de mutations, suivi des dossiers de contentieux et tout autre service que l’adhérent peut nous demander ponctuellement qui sort du cadre de l’administration ordinaire.

Notes :

  • Dès son adhésion, l’adhérent précise la liste des services qu’il sollicite de l’union par l’intermédiaire de la ratification d’une « convention ».
  • L’USCVB ne détient aucun fonds appartenant à ses adhérents et ne dispose pas de la signature à la banque. Les paiements à effectuer sont préparés et transmis par l’USCVB au gestionnaire de l’immeuble, seul habilité à autoriser des opérations bancaires.