Gestion coopérative

Préambule

Vous ne voulez pas vous lancer dans la gestion seul, mais à plusieurs ?  Aux yeux de ses adeptes, la gestion coopérative présente de multiples intérêts. Le premier d’entre eux et non des moindres : elle permet de palier à une carence accidentelle de syndic. Elle permet en deuxième lieu de ne pas laisser une seule personne se dépatouiller avec la gestion totale de la copropriété par une administration concertée.
Il est toujours rassurant que l’ensemble des tâches ne repose pas sur une seule tête, même si l’immeuble est de taille modeste. Ne serait-ce que pour contrer toute tentative d’autoritarisme, potentiellement génératrice de conflits, et pour éviter le découragement trop rapide des bénévoles au conseil syndical ! Même s’il ne s’agit pas d’une obligation, il est souhaitable que les conseillers syndicaux se voient attribuer des fonctions bien identifiées. Un vice-président qui pourra se substituer au président en cas d’indisponibilité, un secrétaire pour assurer la rédaction des comptes rendus et procès-verbaux, si possible un trésorier en charge du suivi des comptes et détenant la signature sur les comptes bancaires. Et pourquoi pas un délégué en communication chargé de nouer le dialogue lorsque se profile un contentieux suscitant des tensions entre tous les acteurs intervenant dans l’immeuble.

La législation

Les syndicats coopératifs sont régis par plusieurs textes : les articles 14 et 17-1 de la loi du 10/07/1965 et les articles 40 à 42-2 du décret du 17/03/1967 portant sur les modalités de gestion financière du syndicat, l’extinction du mandat et son caractère strictement bénévole.
La loi ALUR a d’ailleurs modifié l’article 17-1 de la loi de 1965 en vue notamment d’inclure dans le règlement de copropriété la possibilité d’adopter la forme coopérative.

Pour en savoir plus

Le passage sous forme coopérative

Il doit être mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par une résolution spécifique. Il faut toujours que cette option soit bien préparée en amont. Le vote se fait à la majorité absolue de l’art. 25 de la loi du 10 juillet 1965. Dans le cas où cette majorité absolue n’est pas atteinte, mais que l’on a au moins le tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires, on peut procéder à un nouveau vote à la majorité simple des présents et représentés de l’art.24.

L’élection des membres du conseil syndical se fait à la même majorité. Ceux-ci vont élire ensuite le président-syndic, c’est à dire le membre du conseil syndical qui représentera le syndicat pour tous les actes engageant la copropriété.