Syndic bénévole

Préambule

Les copropriétaires peuvent décider de gérer leur copropriété en désignant un syndic bénévole ou en adoptant la forme de syndicat coopératif. Ce mode de gestion non professionnelle s’adapte aussi bien aux petites qu’aux grandes, voire très grandes copropriétés avec une armée de bonnes volontés.

La législation

l’art. 28 du décret du 17 mars 1967 permet à un copropriétaire ou à son conjoint d’exercer la fonction de syndic dans son propre immeuble, peu importe la nature du lot (parking, cave, appartement).
Il n’est pas nécessaire de modifier le règlement de copropriété, cette possibilité étant offerte dans la loi de 1965.
Le conseil syndical demeure un organe de contrôle et son rôle a été renforcé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour en savoir plus

Son élection

L’élection d’un syndic bénévole se fait en Assemblé Générale. Une résolution spécifique doit donc être mise à l’ordre du jour. Il faut bien sûr que cette option soit bien préparée en amont. Le choix se fait parmi les copropriétaires à la majorité absolue de l’art. 25 de la loi du 10 juillet 1965. Dans le cas où cette majorité absolue n’est pas atteinte, mais que l’on a au moins le tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires, on peut procéder à un nouveau vote à la majorité simple des présents et représentés de l’art.24.